Faune-auvergne.org : code de déontologie et de gestion des données

(version janvier 2015)

Préambule

Faune-auvergne.org est un outil qui contribue à l’objet statutaire de la LPO Auvergne, à savoir la protection des oiseaux, des écosystèmes dont ils dépendent et de la faune et de la flore associée.

La collecte d’observations naturalistes et la diffusion des connaissances favorisent une meilleure protection de la nature par :

- la sensibilisation du public à la présence de ces espèces,

- la réaction à la possible dégradation de site comportant les espèces connues,

- l’identification des menaces sur ces espèces

- l’orientation des politiques publiques par la contribution aux documents de cadrage des politiques de conservation

Chacun est libre de renseigner les données qu’il souhaite, de les rendre publiques ou non, et d’en disposer pour son propre usage comme bon lui semble. Certaines espèces et données ayant été identifiées comme sensibles, aucune donnée brute les concernant n’est publique ; il s’agit de données dites cachées. Seules des restitutions synthétiques (répartition par communes, par maille…) sont rendues publiques pour ces espèces et données. Il est également possible pour chaque auteur de cacher les données s’il estime qu'il existe une sensibilité particulière à son observation. Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée mérite alors d’être protégée. Dans ce cas, le comité de pilotage de Faune-auvergne.org protège la donnée et informe l’observateur du caractère sensible de son observation.

La consultation des données brutes est possible, mais impose d’être inscrit, et de renseigner soi-même la base selon des proportions significatives (10 données par mois minimum). Les données cachées ne sont pas accessibles sauf cas décrits ci-dessous.

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Auvergne pour accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants et décrits sur le site.

Les données présentées par Faune-auvergne.org y ont été déposées par leurs auteurs dans le but de contribuer au projet décrit ci-dessus. Tout usage dérivé est proscrit sans l’assentiment des auteurs des données et de la LPO Auvergne.

Un comité de pilotage Faune-auvergne.org assure la gestion de l’outil. Ce comité de pilotage Faune-auvergne.org agit sous couvert du Conseil d’administration de l’association LPO Auvergne qui garde l’entière maîtrise de l’outil et de son administration. Pour les nécessités de l’administration du système, la LPO Auvergne dispose d’un droit de consultation de l’ensemble des données. Cela lui confère une responsabilité particulière, qu’elle honore scrupuleusement selon les modalités décrites dans le présent code.

La gestion de certains groupes faunistiques est susceptible d’être déléguée à un autre opérateur, sur la base d’une convention passée avec la LPO Auvergne. C’est le cas pour les mammifères – gérés par le Groupe Mammalogique Auvergne – et les amphibiens – gérés par les CPIE représentés par le CPIE de Haute-Auvergne et dans le cadre de l’observatoire régional des amphibiens.

La composition et le rôle du Comité de pilotage « Faune-Auvergne.org » ont été validés par le CA de la LPO Auvergne de novembre 2008.Le Code de déontologie et de gestion a pour objet de décrire les principes et les modalités de gestion des données qui garantissent les inscrits contre les usages dérivés non souhaités. Il est probable que certains cas de figure n’auront pas été envisagés : ils devront être abordés en suivant le même esprit général.

Définitions

Inscrit : une personne physique ou morale inscrite sur Faune-auvergne.org. L’inscription d’une personne morale passe par l’établissement d’une convention de partenariat avec la LPO Auvergne.

Auteur : un inscrit qui confie la gestion de ses données naturalistes à Faune-auvergne.org

Partie publique de Faune-auvergne.org : les pages publiques du site ainsi que, par extension, toute restitution équivalente en substance, que ce soit sous forme électronique ou sous une autre forme disponible sur le site sans droit d’accès particulier.

Donnée (brute) naturaliste : un ensemble comprenant, a minima :

- un nom d’espèce (quoi ?)

- une date (quand ?)

- un référencement géographique (où ?)

- un nom d’auteur (qui ?)

Des informations peuvent venir la compléter, telles que le nombre d’individus, , leur comportement, le sexe et l’âge, mais aussi des photographies ou des enregistrements. C’est cet ensemble, unitaire lors de la saisie comme de la restitution, qui constitue ce que nous appellerons « donnée naturaliste » dans la suite du présent code, et que les auteurs peuvent déposer dans Faune-auvergne.org.

Les données gérées par Faune-auvergne.org concernent la région administrative Auvergne.

Une donnée naturaliste est constituée d’une partie « publique », restituée sur les pages de Faune-auvergne.org accessibles aux visiteurs, d’une partie « privée » accessible seulement à l’auteur de la donnée pour ses propres besoins de gestion (visible par les administrateurs du système), et d’une partie « réservée à la gestion » accessible aux titulaires des droits d’accès ad hoc, dans le cadre de la validation et plus généralement de la gestion des données.

Données personnelles : l’ensemble des informations fournies lors de l’inscription, et éventuellement révisables par la suite, permettant de contacter ultérieurement un auteur pour d’éventuels besoins de gestion de ses données naturalistes.

Restitution in extenso : la retranscription de la partie publique d’une donnée naturaliste dans la partie publique de Faune-auvergne.org.

Restitution sous forme de synthèse : l’intégration, dans la partie publique de Faune-auvergne.org, d’une donnée naturaliste dans une synthèse sous forme de graphique, de cartographie ou toute autre forme qui ne permet plus son individualisation au sein du corpus, mais uniquement l’enrichissement de ce corpus.

Donnée cachée : une donnée naturaliste n’apparaissant pas dans les restitutions publiques de Faune-Auvergne. Le contenu de cette donnée sera alors entièrement privé et non public. Ces observations peuvent néanmoins être utilisées dans le cadre des actions de la LPO Auvergne pour accomplir son objet statutaire. Pour cela les précautions liées au statut d’espèce cachée seront prises lors de toute publication ou communication d’information liées à de telles données.

Art. 1. Propriété intellectuelle, droit d’accès et de modification

Biolovision SARL et le réseau LPO sont créateurs de la base de données. La LPO Auvergne est productrice de la base de données Faune-auvergne.org au sens où elle a pris l’initiative de mettre à disposition gracieusement une base de donnée en ligne avec le risque des investissements correspondants, puisque la constitution, la vérification et la présentation de son contenu atteste un investissement financier, matériel et humain substantiel.

Un droit entier et inaliénable de l’auteur inscrit sur l’ensemble des données qu’il a déposées dans Faune-auvergne.org est défini. Ce droit lui permet de conserver l’usufruit et la possibilité d’exploiter comme bon lui semble ses données, dans les limites techniques imposées par l’outil informatique.

Chaque auteur conserve indéfiniment sur ses propres données naturalistes (ainsi que sur ses données personnelles, conformément aux réglementations sur l’informatique et les libertés) un droit entier de modification et de suppression.

Nul autre inscrit n’est autorisé à modifier et encore moins à supprimer les données propres d’un auteur, sauf dans des cas exceptionnels d’administration décrits ci-dessous. L’auteur en sera alors averti. Dans la plupart des cas, les modifications éventuelles d’une donnée naturaliste seront limitées à sa partie réservée à la gestion. La seule manifestation visible pour les visiteurs sans droits d’accès ad hoc consistera donc en un marquage de cette donnée dans la marge (voir ci-dessous l’article sur la validation des données).

Chaque inscrit a directement accès à ses propres données personnelles pour toute modification ou suppression, conformément aux réglementations en vigueur sur l’informatique et les libertés.

Art. 2. Honnêteté et qualité des données naturalistes

L’auteur garantit que les données naturalistes sont issues de ses propres observations. L’intégration de données fictives donnerait lieu à des sanctions telles que prévues dans les derniers articles du présent Code. L’inscrit a la possibilité de déposer des données de seconde main, à condition qu’il se soit assuré de l’accord de leur auteur original.

L’auteur s’engage à décrire aussi complètement et exactement que possible (notamment géographiquement) les données naturalistes qu’il dépose. Si une imprécision subsiste, l’auteur en fait état dans le champ « remarque » lors de la saisie.

L’auteur garantit, en déposant une donnée dans Faune-auvergne.org :

- qu’il n’a pas concédé à titre exclusif tout ou partie des droits de propriété sur cette donnée,

- dans le cas où la donnée est une œuvre dérivée : qu’il a respecté, respecte et respectera les droits de propriété intellectuelle de l’auteur de l’œuvre initiale (en particulier, que la source de la donnée est dûment mentionnée),

- que la donnée ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante ni une reprise frauduleuse d’une donnée relevant d’autrui,

- que la donnée et la façon de l’obtenir sont conformes aux différentes lois, règlements et autres textes en vigueur,

- et de façon générale, que la mise à disposition publique de cette donnée dans le cadre de Faune-auvergne.org ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de leurs droits de propriété intellectuelle ainsi qu’au regard de leurs droits sur les données personnelles qui les concernent.

Il faut noter que ceci est valable pour les données naturalistes mais aussi pour les données personnelles, dans leurs composantes textuelles ou pour les documents (images, sons, etc) qui y sont attachés.

À ce titre, l’auteur garantit la LPO Auvergne contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de quiconque invoquerait un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme auquel le dépôt de données dans Faune-auvergne.org aurait donné lieu. En particulier, l’auteur restant seul garant et responsable du respect de ces règles, la LPO Auvergne ne saurait être tenue pour responsable de leur éventuelle violation.

Art. 3. Validation des données naturalistes

3.1. Le processus de validation

Afin de garantir la rigueur des informations de Faune-auvergne.org, un Comité de Validation des données a été constitué. Il a pour mission de repérer les données sortant de la normale ou les données dont les informations sont incomplètes ou fausses et d’instruire leur validation. La composition du Comité de Validation est visible sur le site Faune-auvergne.org.

Une donnée en cours de validation est identifiée par une icône ad hoc dans les listes de données. Elle n’est pas prise en compte dans les diverses statistiques, restitutions et synthèses effectuées par Faune-auvergne.org. Son auteur est averti et il a la possibilité de corriger une éventuelle faute de frappe ou une erreur d’interprétation dans la partie publique de la donnée, ou de confirmer et compléter son observation. Le comité convient alors de valider ou non la donnée, en fonction des compléments fournis par l’auteur à une personne du comité de validation mandatée spécifiquement à cet effet. Si l’auteur de la donnée ne modifie pas sa donnée après sollicitation du comité de validation, ce dernier a la possibilité de corriger l’erreur identifiée pour que la donnée corresponde aux critères de l’article 2 du présent code. Si le doute subsiste, la donnée n’est pas validée.

Une donnée non validée n’apparaît pas dans les statistiques et les restitutions collectives de Faune-auvergne.org, y compris dans les restitutions cartographiques. Les données non validées sont cependant maintenues dans la base pour deux raisons :

- tout d’abord, l’auteur continue bien sûr d’en disposer en ligne comme de toutes ses données personnelles ;

- ensuite, il est concevable qu’une donnée naturaliste non validée à une date donnée puisse se révéler d’une grande valeur valide ultérieurement, par exemple en tant que signe précurseur mal compris en son temps.

3.2. Comités d’Homologation

Il est important de noter que ce processus de validation interne est différent de l’homologation par le Comité d’Homologation National ou le Comité d’Homologation Régional, qui conservent tous deux leurs prérogatives et leurs missions. Faune-auvergne.org détecte d’ailleurs automatiquement les données qu’il convient de soumettre à homologation nationale ou régionale, et signale qu’il en est ainsi. Ce comité est un gage supplémentaire de validité des données.

Une donnée non validée par respectivement le CHR ou le CHN ne peut-être considérée comme valide.

Art. 4. Restitution des données

4.1. Restitution publique

Par défaut, les données naturalistes font l’objet de restitutions in extenso pendant quelques jours dans la partie publique de Faune-auvergne.org. Passé ce délai, elles ne font plus l’objet que de restitutions sous forme de synthèses. Aucune restitution in extenso ne sera faite sur un support qui ne peut pas être actualisé en temps réel afin de permettre le contrôle efficace de ce délai.

Les synthèses sont accessibles à tout internaute, inscrit ou non. Il est entendu que :

- l’inscription étend les possibilités de consultation,

- le fait de fournir soi-même régulièrement des données naturalistes les étend encore (en donnant notamment accès à des consultations multicritères qui permettent des restitutions plus riches).

La consultation des données in extenso est possible mais impose d’être inscrit et de renseigner soi-même la base selon des proportions significatives (10 données par mois minimum). Les données cachées ne sont pas accessibles sauf cas décrits ci-dessous.

Les inscrits, lorsqu’ils sont en capacité de visualiser in extenso les données de tiers, s’engagent à n’en diffuser tout ou partie sous aucune forme que ce soit en dehors du cadre des activités de la LPO Auvergne et sans un accord préalable de l’auteur. Pour une utilisation en dehors du cadre des activités LPO, une demande explicite (écrite y compris électronique) doit être formulée au comité de pilotage Faune-auvergne.org.

Données cachées :

Les auteurs peuvent affecter à tout ou partie d’une donnée naturaliste un caractère plus particulier de confidentialité, par exemple du fait de sa sensibilité biologique (présence d’un dortoir, d’un nid, d’une colonie etc.) ou de l’habitat qu’elle occupe. La donnée sera alors cachée. Par ailleurs, si une observation non protégée par l’observateur révèle une information sensible comme l’emplacement d’un nid, d’un dortoir ou d’une colonie, cette donnée mérite alors d’être protégée. Dans ce cas, le comité de pilotage Faune-auvergne.org protège la donnée et informe l’observateur du caractère sensible de son observation.

Les données cachées ne font pas l’objet de restitutions publiques sous forme de données brutes (volet consulter de Faune-auvergne.org). Elles restent intégrées au corpus de données et, par conséquent, font l’objet de restitutions synthétiques compatibles avec l’objet premier de leur mise sous clause de confidentialité.

Lors de son inscription, chacun peut choisir que par défaut les données naturalistes qu’il déposera seront cachées. Via son paramétrage personnel du site, chaque inscrit peut modifier ce choix à tout moment pour ses données à venir, dans un sens ou dans l’autre. Un auteur qui choisit de fournir par défaut des données cachées voit ses droits d’accès aux restitutions réduits.

En outre, certaines espèces sensibles sont placées d’emblée sous ce régime de restitution restreinte pendant la période de sensibilité particulière (le plus souvent durant la période de nidification), ou toute l’année pour certaines espèces sédentaires. Comme précédemment, il n’y aura alors aucune restitution publique in extenso.

Données personnelles :

Seule une fraction réduite des données personnelles de chaque auteur apparaît dans la partie publique du site (dans sa fiche personnelle et auprès de chaque donnée naturaliste déposée). Chaque inscrit peut choisir, via son paramétrage personnel, que les données naturalistes qu’il dépose sur Faune-auvergne.org soient restituées de façon anonyme.

4.2. Restitution privée

Chaque auteur conserve indéfiniment l’intégralité des droits d’accès à l’ensemble de ses propres données, in extenso et sous forme des synthèses décrites ci-dessus, y compris pour les espèces sensibles. Faune-auvergne.org constitue ainsi, pour chacun des inscrits, un puissant outil de gestion individuelle de ses propres données naturalistes, lui permettant des recherches multicritères en ligne, ainsi que des restitutions sous forme de listes ou sous diverses formes synthétiques. Les possibilités de restitution ont d’ailleurs vocation à s’enrichir au fur et à mesure des améliorations apportées au moteur de recherche.

Art. 5. Utilisations des données

5.1. Utilisation des données par la LPO Auvergne

L’ensemble des données, y compris cachées, peut être utilisé dans le cadre des activités de la LPO Auvergne pour accomplir l’objet statutaire cité ci-dessus et dans le cadre des partenariats existants et décrits sur le site.

5.2. Accès spéciaux aux données naturalistes

Le comité de pilotage Faune-auvergne.org se réserve la capacité d’attribuer des droits d’accès particuliers aux données naturalistes, dans le cadre de travaux de synthèse ou d’enquêtes. Ces droits, généralement limités dans le temps, portent sur les conditions d’accès spéciaux à la base selon des critères taxonomiques ou géographiques. L’obtention de tels droits est soumise aux dispositions suivantes :

-          citer dans ses communications la source des données de la façon décrite dans le présent Code ;

-          être soi-même contributeur significatif sur l’objet de la demande d’accès spéciaux ;

Cas particulier des données cachées

La publication ou la communication de données cachées, lorsque cela s’applique, devra faire l’objet de la part du titulaire des droits d’accès spéciaux d’une attention très particulière en ce qui concerne leur rédaction, qui devra être compatible avec l’objet premier de la mise sous clause de confidentialité de ces données et compatible avec l’objet statutaire de la LPO Auvergne.

5.3. Utilisation des données par les partenaires de la LPO Auvergne

En fonction des partenariats contractés par la LPO Auvergne, des droits spéciaux peuvent être créés pour certains partenaires. 

5.4. Utilisation des données en dehors des activité et partenariats de la LPO Auvergne

Pour une utilisation en dehors des activités de la LPO Auvergne, une demande écrite doit être formulée et une réponse positive doit être faite. En fonction de la demande le comité de pilotage de Faune-auvergne.org ou le conseil d’administration statuera.

Art. 6. Comment citer Faune-auvergne.org ?

Lorsque des données issues de Faune-auvergne.org seront citées, le nom du site l’hébergeant et la date de l’extraction devront être mentionnés, ainsi que le nom de l’auteur.

Ainsi, la source des données isolées sera par exemple citée de la façon suivante :

[Auteur(s)]/LPO Auvergne, in http://www.faune-auvergne.org (extraction le [date])

Les jeux plus complexes de données, pour lesquels une liste des auteurs ne serait pas manipulable de façon réaliste en référence bibliographique, seront par exemple cités de la façon suivante :

Collectif/LPO Auvergne, in http://www.faune-auvergne.org (extraction le [date])

(Dans ce cas la liste intégrale des auteurs sera publiée)

Art. 7. Inscription, désinscription

L’inscription à Faune-auvergne.org est gratuite et quasiment immédiate pour les personnes physiques ou morales. Elle implique de facto une acceptation du présent Code et des modalités de gestion qui y sont décrites.

Un utilisateur inscrit en tant que personne physique peut demander à tout moment sa désinscription du site. La désinscription sera réalisée dans un délai de 30 jours ouvrés à réception de la demande, formulée par courrier avec accusé de réception. Il perd alors l’ensemble des droits liés à l’inscription à l’exception de la protection des données qu’il a déposées par les modalités décrites dans le présent Code. Il conserve certains devoirs pour une durée indéfinie, notamment ceux qui concernent les données de tiers auxquelles il aura eu accès durant sa période d’inscription.

Art. 8. Gestion des litiges

Les doutes quant à l’application du présent Code par un utilisateur, inscrit en tant que personne physique ou personne morale, seront examinés par le comité de pilotage de Faune-auvergne.org. En règle générale, les mesures conservatoires suivantes seront susceptibles d’être prises de façon immédiate :

- dans le cas de dépôt en connaissance de cause de données fictives (cf. article 3) ou de violation des droits de tiers (cf. article 3) : cessation immédiate des droits de dépôt de données naturalistes dans Faune-auvergne.org, et marquage de l’ensemble des données du contrevenant, conduisant à un statut similaire à celui des données non validées (notamment, non prise en compte dans les synthèses).

- dans le cas de diffusion sans autorisation des données déposées par autrui dans Faune-auvergne.org, a fortiori contre rétribution : cessation immédiate des droits d’accès aux données naturalistes déposées par les autres inscrits à Faune-auvergne.org et annonce à l’ensemble de la communauté des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle postée par le gestionnaire du site.

Dans les cas les plus alarmants, ces mesures conservatoires pourront être cumulées, voire accompagnées de la désinscription de l’utilisateur. Ses données naturalistes lui seraient alors restituées dans les meilleurs délais sous l’un des formats d’exportation qu’autorise le système.

Ces mesures sont d’usage interne à Faune-auvergne.org et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris la LPO Auvergne ou son gestionnaire) sont mis en cause.

Art. 9. Validité

Le présent Code, éventuellement complété par des annexes, est valide jusqu’à sa prochaine mise à jour. Les dernières versions du Code et de ses annexes sont téléchargeables sur le site. Les mises à jour peuvent être annoncées à l’ensemble des inscrits par l’intermédiaire d’une Nouvelle en indiquant les modifications significatives.

L’équipe de Faune-auvergne.org vous souhaite de belles observations